Ô Ruisseau Lodges

Conditions générales 
 
de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SCI C & N au capital social de 110000€ dont le siège social est situé à 14 M chemin du Ruisseau 97421 La Rivière St Louis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de St Pierre sous le numéro 880 467 329 ci-après dénommée « C & N » et gérant le site www.oruisseaulodges.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une réservation via le site internet www.oruisseaulodges.com dénommée ci-après. Nous vous remercions de les lire attentivement avant de réserver votre location.

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SCI C & N et l’acheteur et les conditions applicables à toutes réservations effectués par le biais du site internet www.oruisseaulodges.com . La validation d’une période de réservation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa réservation. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société SCI C & N conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Durée 

La durée de la location ne peut être inférieure à 4 nuits et ne peut excéder 90 nuits consécutives. La location débute à 15h et s’achève au plus tard à 11h le dernier jour de la location. La remise des clés, à l’arrivée comme au départ, s’effectue via une boite à clé sécurisée où les codes vous seront attribués quelques jours avant votre arrivée.

La location ne pourra être prorogée sans l’accord écrit préalable du bailleur, le locataire l’acceptant ainsi. Le contrat de location cessera de plein droit à l’expiration du terme fixé, sans qu’il soit besoin de donner congé. Si le locataire décide de quitter les lieux loués avant la date prévue, il ne pourra prétendre à aucun remboursement pour la période restant à courir, tant pour l’hébergement que pour les prestations associées non consommées. 

Article 3.Tarifs 

Les loyers annoncés incluent : 

Prix pour la location d’un lodge

Tarif en semaine : 160 € par nuits du lundi 15h au vendredi 11h,

Tarif en week-end : 180 € par nuit du vendredi 15h au dimanche 11h. 

 En période de fêtes : 170 € par nuit et par Lodge du lundi 15h au vendredi 11h

En week-end le nuit passe à 200 € par nuit et par Lodges du vendredi 15h au dimanche 11h. 

 

Le nombre minimum de nuitées est de quatre pendant toutes les périodes de l’année.

La capacité d’accueil est de 5 personnes par Lodges donc 10 personnes au total, enfants compris.

Il sera demandé un chèque de caution de 500 €/Lodge ou une emprunte CB 

En plus du tarif il y a la taxe de séjour qui se calcul comme suit : 

Montant à percevoir = Nombre de personnes assujetties et non exonérées X Nombre de nuits du séjour X tarif de la nuit HT (en euros) 5 % (source : https://civis.taxesejour.fr)

 

Article 4. Réservation et modalités de paiement 

 L’accès des lodges ne sont malheureusement pas adaptés aux personnes à mobilité réduite

Sur la page www.oruisseaulodges.com toutes les informations nécessaires sur les prix, les dates et les éléments constitutifs du séjour (tels que situation du logement, typologie, capacité, principales caractéristiques, photographies, prestations complémentaires optionnelles, conditions d’annulation…).

La réservation du logement s’effectue après règlement d’un acompte dont le montant correspond à 30% du prix de la location:

-Via le site dans l’onglet : « réservation en ligne » 

Un contrat de Location est alors envoyé par Ô Ruisseau lodges au locataire (par mail).

Ce contrat est à parapher / dater / signer par le locataire puis à retourner impérativement à contact@oruisseaulodges.com.
 
En tout état de cause, l’hôte devra nécessairement soldé de son séjour et le montant du dépôt de garantie (500€ par lodge) le jour de l’arrivée sur place. Avant toute réservation, l’hôte doit créer un compte sur le site www.oruisseaulodges.com . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’hôte, s’il souhaite réserver ou consulter son compte (état des réservations, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Une réservation d’Hébergement est une licence limitée pour entrer, occuper et utiliser l’Hébergement. L’Hôte se réserve le droit de réintégrer l’Hébergement pendant votre séjour, le cas échéant si : cela est raisonnablement nécessaire, cela est autorisé en vertu de votre contrat avec l’Hôte, et cela est conforme au droit applicable. Si vous restez après l’heure de départ, l’Hôte a le droit de vous faire partir d’une manière conforme au droit applicable, y compris en vous imposant des sanctions raisonnables pour séjour indûment prolongé. Vous ne pouvez pas dépasser le nombre maximal autorisé de voyageurs. 

La société SCI C & N propose à l’hôte de réserver et régler son séjour, avec 1 options de paiement :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les dates du séjour qu’il souhaite, modifie si besoin (le nombre de personnes présentes lors du séjour), vérifie ses informations personnelles. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Stripe ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider l’acompte ou le paiement du séjour. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses coordonnées bancaires afin de régler le montant demandé. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le séjour est booké. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une réservation entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SCI C & N lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SCI C & N, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 14 M chemin du ruisseau ; soit par email à l’adresse suivante : contact@oruisseaulodges.com soit par téléphone au 0692884242

 

Article 5. Dépot de garantie

Le dépôt de garantie permet de répondre essentiellement des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués, ainsi qu’aux différentes charges et consommations.

Le dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement même partiel du loyer.

Il sera restitué sous un mois maximum à compter de la fin du séjour, déduction faite des objets remplacés, des frais éventuels de remise en état, de nettoyage (alèses, tapis…) et du montant des consommations. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme.

Article 6. Obligations et déclarations du locataire

Le locataire est tenu des obligations suivantes :

– Occuper les lieux personnellement, le contrat de location étant nominatif et non cessible ou transmissible. En aucun cas le locataire ne pourra sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la location.
- Ne pas dépasser la capacité d’occupation du bien. Les locaux faisant l’objet de la location ne doivent, sous aucun prétexte, être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué. Si le locataire contrevient à cette clause, le bailleur pourra rechercher la responsabilité du locataire.
- Prendre les lieux loués dans l’état où ils se trouveront lors de l’entrée en jouissance tels que décrits dans l’état descriptif joint.
- N’occuper que bourgeoisement, à l’exclusion de l’exercice de tout commerce, profession ou industrie, le locataire reconnaissant que cette location ne lui a été consentie qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition majeure sans laquelle la location ne lui aurait été consentie.
- Ne rien faire qui, par le fait du locataire et des personnes l’accompagnant, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants. 
- Se conformer au règlement intérieur.
- Ne faire aucune modification ni changement dans la disposition des meubles et des lieux. Ne pas transporter hors des locaux loués les meubles et objets garnissant le bien loué.
- Nous informer, 6h à compter de l’arrivée, de toute anomalie constatée (notamment inventaire incomplet ou problème de ménage). Passé ce délai, le bien loué sera considéré comme ayant été donné propre et en état de fonctionnement à l’entrée du locataire.
- Laisser exécuter dans les lieux loués les réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ne permettraient pas leur report.
- Informer immédiatement le bailleur de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent. 
- S’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabo, évier, WC, etc des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi le locataire sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service des appareils. A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir l’intervention d’un artisan, le bailleur décline toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation des réparations nécessaires.
Ceux qui, à l’expiration du présent contrat, seront manquants ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés ou remplacés par le locataire, avec l’assentiment du bailleur. 
Les animaux ne sont pas acceptés. 

Article 7. Obligation du bailleur

Le bailleur s’oblige à mettre à disposition du locataire le logement loué, conforme à l’état descriptif et à respecter les obligations résultant du contrat de Location Vacances.

Le bailleur décline toute responsabilité en cas de vol ou de cambriolage dans les locaux loués.

Article 8. Données à caractère personnel

 

La société C & N s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SCI C & N 14 M chemin du Ruisseau 97421 La Rivière St Louis.

 

Article 9. Règlement des litiges 

 

Les présentes conditions réservations sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de St Pierre.

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